Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française et modifiée par la loi no 90-612 du 12 juillet 1990;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret du 3 janvier 1992 portant nomination d'un préfet;
Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française et modifiée par la loi no 90-612 du 12 juillet 1990;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret du 3 janvier 1992 portant nomination d'un préfet;
Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 3 janvier 1992.
EDITH CRESSON
PHILIPPE MARCHAND
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDITH CRESSON
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre de l'intérieur,PHILIPPE MARCHAND