Décision du 29 juillet 1991 portant nomination à la commission consultative économique de l'aéroport de Nîmes-Garons

Version INITIALE

NOR : EQUA9101264S

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960, modifié par le décret no 73-287 du 13 mars 1973, portant organisation des services extérieurs métropolitains de l'aviation civile;
Vu l'arrêté du 3 février 1965 portant création d'une commission consultative économique sur l'aéroport de Nîmes-Garons, modifié par l'arrêté du 9 juillet 1968;
Vu la décision du 27 novembre 1987 portant renouvellement de la commission consultative économique de Nîmes-Garons, notamment son article 1er;
Vu le rapport du directeur départemental de l'équipement du Gard du 26 décembre 1990, l'avis du préfet du Gard du 9 janvier 1991 et la proposition du directeur régional de l'aviation civile Sud-Est,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Nîmes-Garons sont désignés comme suit, pour une période de trois ans à compter de ce jour:



  • 1o En qualité de représentants de l'exploitant


    M. Prohin (Jean-Pierre), président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.
    M. Silhol (Jean-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.
    M. Portal (Roland), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.
    M. Girard (Louis), conseiller général du canton de Saint-Gilles,
    représentant le conseil général du Gard.



  • 2o En qualité de représentants des usagers


    M. le président-directeur général de la compagnie Air Inter ou son représentant.
    M. le président-directeur général de la société Air Midi ou son représentant.
    M. le président-directeur général de la société Minerve ou son représentant. M. Ginoux (Jean-Louis), usager du transport aérien, du laboratoire d'analyses médicales Askle.



  • 3o En qualité de président


    M. Cregut (Jean), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Uzès-Le Vigan.


  • Art. 2. - Le directeur régional de l'aviation civile Sud-Est est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

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