Arrêtés relatifs au retrait de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 12 juin 1991, la licence d'agent de voyages no 1396, délivrée à la S.A.R.L.
Hermel Voyages, immeuble Le Mercure, Centre de Vie, 13290, Z.I. Les Milles,
par arrêté du 22 octobre 1980, est retirée en application de l'article 34 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.