Arrêté du 21 juin 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120499A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1991:
M. Engelhard (Dominique, Maurice, Marie) et M. Garnier (Jean-Luc, Emile,
Marcel, Roger) sont nommés notaires associés, membres de la société Emile Raux, Philippe Abafour et Michel Raux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
Le retrait de M. Raux (Emile, Jean, Joseph), notaire associé, membre de la société Emile Raux, Philippe Abafour et Michel Raux, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Emile Raux, Philippe Abafour et Michel Raux, notaires associés, est ainsi modifiée: < Dominique Engelhard et Jean-Luc Garnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.