Arrêtés du 6 septembre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 1991, M. Boudet (Jean-François, Roger, Raymond) est nommé notaire à la résidence de Courchevel, commune de Saint-Bon-Tarentaise (Savoie), office créé.