Arrêté du 9 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 21 février 1972 portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation

Version INITIALE

NOR : DEFD9101935A

Le ministre de la défense,
Vu le code de la route, article L. 1er;
Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, et notamment ses articles L. 88 et L. 89-1, R. 24 à R. 28 et R. 32;
Vu l'article 3 de la loi no 70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré;
Vu l'arrêté du 21 février 1972 modifié portant désignation des biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 février 1972 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer les dispositions ci-dessous:
    < < Limousin, à Fribourg.
    < < <1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Francis-Picaud, à Buhl;
    < <2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Limousin, à Fribourg.> > Par les dispositions suivantes:
    < < A.-Genet, à Trèves, SP 69503;
    < < <1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'H.A. Francis-Picaud, à Buhl, SP 69253.
    < <2. Le pharmacien chimiste chef du service de biochimie du C.H.A. A.-Genet, à Trèves, SP 69503.
    < >
  • Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

P. TENNESON

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