Arrêtés du 17 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120471A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:
Le retrait de M. Gallard (Dominique, Jacques, Francis), notaire associé,
membre de la société Jean-Claude Rousseau et Dominique Gallard, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Claude Rousseau et Dominique Gallard,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.