Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1991, l'honorariat est conféré à M. Fusade (Edouard, Prosper, Pierre), ancien greffier associé du tribunal de commerce de Limoges (Haute-Vienne).
Arrêté du 16 août 1991 conférant l'honorariat à un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120681A