Arrêté du 4 juillet 1996 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Version INITIALE

NOR : ENVP9650254A

Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées et du titre Ier de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, et notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1985 relatif aux conditions d'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles à l'émission ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 juin 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Pour la réalisation, conformément à la norme NF X 44-052, de mesures manuelles de la concentration en poussières dans les conduits de rejet à l'atmosphère des installations classées pour la protection de l'environnement désignées contrôles pondéraux de poussières à l'émission, les organismes cités aux articles 2, 3 et 4 bénéficient de l'agrément prévu à l'article 40 du décret du 21 septembre 1977 susvisé.


  • Art. 2. - L'agrément des laboratoires dont les noms suivent est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
    A.I.F. services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
    Etudes et traçages des nuisances de l'atmosphère (E.T.N.A.), 15, avenue des Martyrs, 38054 Grenoble Cedex ;
    Société Guigues S.A., 10, rue Pierre-Duhem, zone industrielle des Milles,
    13856 Aix-en-Provence Cedex 3 ;
    Mepac, Z.I. impasse des Buchets, 90800 Bavilliers.


  • Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à la société Elf :
    Centre de recherche Elf Solaize, chemin du Canal, B.P. 22, 69360 Solaize.


  • Art. 4. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté :
    M.S.I.S., Z.A.C. de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.


  • Art. 5. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques, délégué aux risques majeurs,

G. Defrance

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