Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1991, les magistrats dont les noms suivent, maintenus en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions:
M. Buisson (Pierre), conseiller à la cour d'appel d'Angers, à compter du 31 décembre 1991;
M. Petit (Albert), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 1er janvier 1992.