Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
M. Didierjean (Emmanuel), vice-président du tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 7 novembre 1991;
Mme Bouligand (Hélène), épouse Deysson, juge au tribunal de police de Paris, à compter du 7 janvier 1992.