Arrêté du 6 juin 1991 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs

Version INITIALE

NOR : INTD9100267A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 juin 1991, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique et pédophile des publications ci-dessous mentionnées, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs les ouvrages intitulés:
L'Ile nue;
Inde sensuelle;
Le Slip,
édités par les Editions Rares.