Arrêtés du 17 juin 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120466A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991:
M. Trappier (Jacques, Daniel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société Jean David et Philippe David, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-de-Médoc (Gironde).
Le retrait de M. David (Pierre, Sylvain, Jean), notaire associé, membre de la société Jean David et Philippe David, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jean David et Philippe David, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.