Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre délégué au budget en date du 12 septembre 1991, M. Bonneville de Marsangy (Bernard), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 28 décembre 1990.
Arrêté du 12 septembre 1991 portant détachement (administration centrale)
NOR : DEFP9101540A