Arrêté du 11 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 27 mai 1992 portant nomination à la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 juillet 1996, sont nommés membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique :

    Au titre des membres désignés par le ministre

    chargé des voies navigables


    M. Cousy (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, président, en remplacement de M. Le Gall (Yves), ingénieur en chef des ponts et chaussées. M. Bry (Philippe), administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des transports par voies navigables, en remplacement de M.
    Renvoise (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées.