Arrêtés du 21 août 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120688A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1991, M. Pupin (Jean-Yves, André) est nommé notaire à la résidence de Choisy-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Bollet (Philippe),
démissionnaire.