Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 8 novembre 1991, il est fait remise gracieuse à Mme Cillard (Marie) de la somme de 275842 F dont elle a été constituée débitrice envers le Trésor, sous réserve que soit effectué un versement de 10000 F.