Arrêté du 13 novembre 1991 portant nomination à la commission d'avancement de la magistrature

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1991, Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est désignée en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature, en remplacement de M. Lecat (François), nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.