Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 juillet 1996 :
Est nommée membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 26 juin 1996 :
Mme Heger (Anne), en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Sabetay (Léon).
Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière, à compter du 26 juin 1996 :
M. le docteur Pellet (François), en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Sabetay (Léon).