Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 28 juin 1991, M. Paton (Alain), inspecteur central du Trésor, en service détaché auprès de la Réunion des musées nationaux pour exercer les fonctions de principal adjoint de l'agent comptable depuis le 1er mars 1987, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1990.