Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1991:
Il est créé, dans le ressort du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, un office de notaire à la résidence du Portel (Pas-de-Calais).
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer est fixée au 31 décembre 1991.
Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer à la résidence du Portel sera fixée par un arrêté ultérieur.