Arrêtés du 9 août 1991 portant promotion (services extérieurs)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 9 août 1991, M. Vives (Jean) est promu au grade de chef de service administratif, 4e échelon, à compter du 1er janvier 1991, avec une ancienneté au 1er janvier 1990.