Arrêté du 27 août 1991 abrogeant l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9101333A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 24 juillet 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Normandie Locavion sont abrogées à compter de ce jour.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'aviation civile:

Le chef de service,

R. ESPEROU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,7 Mo