Par arrêté du Premier ministre en date du 19 septembre 1991, M. Touzard (Guy), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 1er octobre 1991.
Arrêté du 19 septembre 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9170396A