Décret du 18 décembre 1991 portant intégration dans les corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA9120402D

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, sont intégrés, sur leur demande, en application des dispositions de l'article 13 du décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et dans leur emploi de détachement à compter de la date de signature du présent décret:


  • En qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

  • En qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe


    M. Michel Duclos, administrateur civil de 1re classe du ministère de la défense;
    Mme Sylvie Florentin, épouse de Bruchard, conseiller de tribunal administratif de 1re classe;
    M. Nicolas Mettra, administrateur civil de 1re classe du ministère de l'éducation nationale;
    M. François Rivasseau, conseiller de tribunal administratif de 1re classe;
    M. Jean Mendelson, administrateur civil hors classe du ministère de la coopération et du développement.
    Un arrêté ultérieur déterminera le classement de MM. Thierry Reynard, Michel Duclos et Mme Sylvie Florentin, épouse de Bruchard, de MM. Nicolas Mettra,
    François Rivasseau et Jean Mendelson dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.

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