Arrêté du 21 août 1991 autorisant au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Version INITIALE

NOR : MENP9101901A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 21 août 1991, est autorisée au titre de la session de 1992 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive réservé aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes:
Jeudi 27 février 1992, de 9 heures à 13 heures: composition portant sur l'éducation physique et sportive, discipline d'enseignement.
Vendredi 28 février 1992, de 9 heures à 13 heures: composition portant sur les mises en oeuvre didactique et pédagogique de l'éducation physique et sportive éclairée par des données scientifiques.
Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du C.A.P.E.P.S., qui se déroule aux mêmes dates.
Elles se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de: Cayenne (Guyane);
Nouméa (Nouvelle-Calédonie);
Papeete (Polynésie française);
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe);
Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription à ce concours seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service de l'enseignement à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon) à compter du 16 septembre 1991.
Les maîtres doivent s'inscrire auprès du rectorat ou du vice-rectorat ou au service de l'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel, ou à défaut par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 12 novembre 1991, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 12 novembre 1991, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le lundi 2 décembre 1991, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 2 décembre 1991 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraîneront le rejet de la demande d'inscription.
Un arrêté ultérieur fixera le nombre des maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive.