Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 2 octobre 1991, M. Deprez (Jean), professeur des universités (droit privé) auprès de l'université de Nice, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1992.
A compter de la même date, M. Deprez est radié du corps des professeurs des universités.