Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9105065X

Par délibération en date du 12 juillet 1991, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Radio Télé 57 Maxximum, à Montigny-lès-Metz (57);
Fréquence: 92,2 MHz;
Décision d'autorisation: no 89-112 du 30 juin 1989 publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989;
Motif de la mise en demeure: puissance apparente rayonnée excessive.