Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 29 juin 1991, est approuvé le cahier des charges régissant la concession du port de plaisance dit <> à Bastia, consentie à la commune de Bastia.
Le texte de cet arrêté du 29 juin 1991, de même que le cahier des charges annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Ces documents pourront, par ailleurs, être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Corse, 8, boulevard Benoîte-Danesi, 20292 Bastia.