Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1991:
M. Armanet (Jean-Pierre, Maurice, René) est nommé notaire associé, membre de la société Marc Imbert et Michel Regaldo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône).
Le retrait de M. Imbert (Marc, Marie, Antoine), notaire associé, membre de la société Marc Imbert et Michel Regaldo, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Marc Imbert et Michel Regaldo, notaires associés, est ainsi modifiée: < notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.