Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 12 avril 1991, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1990 est approuvé.
Arrêté du 12 avril 1991 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer pour 1990
NOR : AGRB9100967A