Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 septembre 1991, M. Schneider-Maunoury (Michel), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L.4 (1o) et L.24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 26 mai 1991.