Arrêté du 3 octobre 1991 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1991, M. Simonot (Philippe, Paul) est nommé notaire à la résidence de Megève (Haute-Savoie), office créé.