Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1991, M.
Chamard (Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1991.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nantes.