Arrêté du 3 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9100860A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Henri-Pierre Culaud,
    directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri-Pierre Culaud, MM.
    Jacques Lenoir, chef de service, Gérard Dusart et Jacques Taranger,
    sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Henri-Pierre Culaud et Jacques Lenoir, Mme Irène Trépont, inspecteur général de l'agriculture, et MM. Jean-François Boudy, sous-directeur, Xavier Godineau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Philippe Quevremont, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et François Pantaloni, directeur du travail hors classe, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1991.

LOUIS MERMAZ

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