Arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes

Version INITIALE

NOR : MENF9100632A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,
ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et des inspecteurs d'académie adjoints, notamment son article 2,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le groupe supérieur des emplois d'inspecteur d'académie,
    directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, Essonne,
    Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Réunion, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime,
    Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.


  • Art. 2. - Les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ouverts dans les autres départements sont classés dans le second groupe.


  • Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1979 modifié fixant la liste des emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qui comportent six échelons, sont abrogées.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30 Mo