Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:
< < > La suite de l'alinéa, à partir de < >, reste inchangée.

< > < < < >

Art. 2. - L'alinéa II, a, de l'article 5 est complété comme suit: < >.
L'alinéa II, g, de l'article 5 est modifié comme suit: < >.
A l'article 5, point V, le paragraphe suivant est ajouté:
< L'introduction des palettes en bois dans lesdits locaux n'est autorisée que pour le transport de produits à base de viande emballés et exclusivement à cet usage.> >

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 3 mars 1981 est complété comme suit:
< lorsque la valeur a v est inférieure à 0,97 ou bien lorsque la surface de coupe à coeur permet de constater la disparition des caractéristiques des viandes fraîches, ou bien lorsque le taux de sel (NaC1) est supérieur à 15 g/kg dans le produit fini.> >

Art. 4. - L'article 14 de l'arrêté du 3 mars 1981 est remplacé par:
< < <1. Les services vétérinaires veillent, pour ce qui concerne les produits à base de viande en contenants hermétiquement clos, à ce que:
<

< <- qu'est appliqué aux produits à base de viande destinés à être entreposés à une température ambiante un procédé permettant d'obtenir une valeur Fc égale ou supérieure à 3,00 ou bien un contrôle du traitement effectué par un test d'incubation de sept jours à 37oC ou de dix jours à 35oC,
< <- qu'est appliqué un procédé thermique sérieux ayant été défini selon des critères représentatifs tels que la durée de chauffage, la température, le mouvement pendant le chauffage, le remplissage, etc.,
< <- que les contenants vides satisfont aux normes de production,
< <- qu'est pratiqué un contrôle de la production journalière, selon des intervalles établis à l'avance, pour garantir l'efficacité de la fermeture,
< <- que sont exercés les contrôles nécessaires et utilisés en particulier des repères de contrôle pour garantir que les récipients ont reçu un traitement thermique adéquat,
< <- que sont effectués les contrôles nécessaires pour garantir que l'eau de refroidissement contient une teneur résiduelle de chlore après utilisation,
< <- que sont effectués des tests d'incubation des produits à base de viande se trouvant dans un contenant hermétiquement clos qui ont subi un traitement par la chaleur, conformément au premier tiret,
< <- qu'est apposé sur les récipients un signe distinctif qui permet d'identifier les produits à base de viande fabriqués au même moment et dans les mêmes conditions.
< < < < <2. Les contenants doivent:
< <- être rejetés s'ils sont endommagés ou mal faits;
< <- être nettoyés d'une façon efficace, immédiatement avant le remplissage, à l'aide des dispositifs de nettoyage agréés, l'utilisation d'eau stagnante n'étant pas autorisée;
< <- si nécessaire, être mis à égoutter pendant assez longtemps après le nettoyage et avant le remplissage;
< <- si nécessaire, être lavés à l'eau potable, le cas échéant suffisamment chaude pour éliminer les graisses, après fermeture hermétique et avant autoclavage;
< <- être refroidis après chauffage dans de l'eau satisfaisant aux exigences du point 1 sous a, sixième tiret;
< <- être manipulés, avant comme après le traitement par la chaleur, de manière à éviter tout dommage ou toute contamination.
< <3. L'emploi de l'eau recyclée pour refroidir des récipients qui ont été soumis à un traitement par la chaleur est autorisé. Cette eau doit être filtrée et traitée au chlore ou soumise à un autre traitement autorisé.

< < <4. Lorsqu'il n'y a pas de risque de contamination, le sol peut cependant être nettoyé à la fin de la période de travail avec l'eau qui a été utilisée pour refroidir les récipients ainsi qu'avec l'eau des autoclaves.> >

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 25 de l'arrêté du 3 mars 1981 est modifié comme suit:
< >

Art. 6. - L'alinéa e de l'article 26 de l'arrêté du 3 mars 1981 est supprimé.
L'article 30 de l'arrêté du 3 mars 1981 est supprimé.

Art. 7. - Il est inséré, dans le titre VI de l'arrêté du 3 mars 1981,
l'article 30 suivant:
< manipulés et incorporés dans les produits finis et où ces derniers sont transformés et entreposés.> >

Art. 8. - Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.