Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 8 janvier 1996, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles, est composée comme suit :
M. Badouin (Robert), professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Montpellier-I ;
M. Bedry (Paul), directeur du travail honoraire ;
M. Canguilhem (André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Douvreleur (Jean), conseiller doyen à la 3e chambre civile de la Cour de cassation ;
M. Foyer (Jacques), professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) ;
M. Gorisse (Emile), ingénieur général d'agronomie ;
M. Guellec (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ; M. Jouvin (Bernard), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Keromes (Fernand), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Lachaux (André), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales ;
M. Merle (Jean-François), inspecteur général de l'agriculture ;
M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Pantaloni (François), directeur du travail honoraire ;
M. Poly (Jacques), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
M. Raffi (Guy), inspecteur général de l'agriculture ;
M. Scelle (Jean), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Sery (Claude), contrôleur général des services vétérinaires ;
M. Vincent (Jean), inspecteur général des affaires sociales.