Décrets du 6 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9101067D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. François-Noël Simoneau, agent contractuel, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service de la communication.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Noël Simoneau, M. Michel Plan, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer,
    dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus.


  • Art. 3. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

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