En application de l'article L. 133-12 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de rendre obligatoires les dispositions de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (dispositions générales, un avenant relatif à certaines catégories de <>, une annexe Champ d'application, une annexe Classifications, une annexe concernant les conditions de déplacement) complétée par trois avenants de même date, pour tous les employeurs et tous les salariés du département de la Lozère entrant dans le même champ d'application professionnel.
Cette convention a été étendue dans son propre champ d'application territorial, en application de l'article L. 133-8 du code du travail, par arrêté du 7 novembre 1990.
Elle a été déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l'élargissement envisagé.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.