Arrêté du 5 novembre 1991 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité du travail du secrétariat d'Etat à la mer et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MERG9100213A

Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1985 portant création au secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer, d'un comité central d'hygiène et de sécurité du travail,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité central d'hygiène et de sécurité du travail selon le tableau ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0271 du 21/11/1991
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  • Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.


  • Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1991.

JEAN-YVES LE DRIAN

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