Décret du 19 juillet 1991 portant nomination du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu la Constitution, et notamment son article 13;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 8;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. François Kourilsky est renouvelé dans ses fonctions de directeur général du Centre national de la recherche scientifique.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN