DECRET DU 22 JUILLET 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9110428D

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, est nommé secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

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