CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-355 du 12 mars 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-188 (69-339) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101355S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-188 (69-339) du 27 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aventure FM;
Vu le contrat passé avec la société Pacific FM S.A.R.L. daté du 1er février 1991;
Vu la demande adressée le 2 juillet 1990 par la S.A.R.L. Citicom;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 4 de la décision du 27 janvier 1989 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - A l'article 1er de la décision du 27 janvier 1989 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1991.

Pour le conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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