CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-627 du 4 juillet 1995 modifiant la décision no 94-315 du 17 mai 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nouméa Radio Jocker

Version INITIALE

NOR : CSAX9501627S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 94-315 du 17 mai 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nouméa Radio Jocker 2000 ;
Vu la lettre du 28 mars 1995 par laquelle la S.A.R.L. Nouméa Radio Jocker 2000 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 17 mai 1994 susvisée est modifié comme suit :
    < < La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait à Paris, le 4 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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