Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 30 avril 1991, M. Naeye (Marcel), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, en service détaché auprès de l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) afin d'exercer des fonctions de directeur général est, à compter du 1er avril 1990, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.