Arrêté du 6 mai 1991 portant nomination d'un membre au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

NOR : PRMZ9105045A

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 1991, est nommé membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en qualité de représentant de la fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C.: M. Milliot (Jean-Noël), attaché principal, en remplacement de M. Auclair (Michel).