Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12,
Vu le décret no 90-1125 du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives, et notamment son article 12,
Fait à Paris, le 10 juillet 1991.
LIONEL JOSPIN