Arrêté du 5 juillet 1991 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué au budget en date du 5 juillet 1991, est approuvée la clause insérée à l'article 13 des statuts de l'Association limousine de coopération pour le livre ainsi libellée: <>