Arrêté du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration

Version INITIALE

NOR : INTA9100257A

Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 45-01 du 24 novembre 1945 modifiée relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 avril 1990;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 18 avril 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 3 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <- le bureau des politiques sociales;
    < <- le bureau des actions sociales de l'administration centrale;
    < <- le bureau de la gestion des équipements et des financements;
    < <- le bureau des pensions et allocations d'invalidité.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1991.

PHILIPPE MARCHAND

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